Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues sur www.bijounoucreations.fr, dénommé le « Site » dans ce document entre d’une part le Site et d’autre part toute personne physique ou morale, dénommé le « Client » dans ce document.

Éditeur du Site

Madame Gladys Montflore
53 rue des Berchères – 77340 Pontault-Combault
Téléphone : 06 86 85 49 25
Email : contact@bijounoucreations.fr
RCS de Reims N° 892 871 054
Directrice de la publication : Gladys Montflore

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Article 1 : Les principes

Bijou Nou Créations propose dans la boutique des bijoux à destination des utilisateurs d’internet. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.

Toute commande de bijoux passée sur le site de Bijou Nou Créations est soumise aux présentes conditions générales de vente. Bijou Nou Créations se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2 : Le contenu

Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats de bijoux fantaisies effectués sur le site de https://www.bijounoucreations.fr et livrés exclusivement à destination de la France Métropolitaine, dans les Départements, Territoires et Régions d’Outre-Mer, dans les pays de l’Union Européenne et aux U.S.A.

Article 3 : Les informations pré-contractuelles

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles des bijoux ;
• le prix des bijoux ;
• les informations concernant les frais de livraison ;
• en l’absence d’éxécution immédiate de la commande, la date et ou le délai auquel le Site s’engage à livrer le produit, quel que soit son prix ;
• Les informations relatives au Site, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

Article 4 : Les informations sur les produits

Seuls les bijoux figurant sur le Site, identifiés comme disponibles au jour de la commande sont régis par les présentes conditions et peuvent être vendus et expédiés au Client. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le produit est disponible sur le site. Les photographies représentant les bijoux sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 5 : Le prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) et hors taxes. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Un montant forfaitaire est appliqué en cas de livraison au domicile du Client. Les frais de livraison seront indiqués dans le récapitulatif de commande avant la validation finale de la dite commande.

Article 6 : La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue des produits disponibles sur le site. Le Client commande le ou les produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier » dans la limite des stocks disponibles. Le Client sera informé de toute indisponibilité des bijoux.

Une fois le bijou ajouté, le Client, peut soit continuer ses achats, ou vérifier sa commande dans son panier. Le Client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande à tout moment sur la page récapitulative du panier. Pour que la commande soit validée, le Client devra prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. La page récapitulative du panier liste les bijoux ajoutés dans le panier, les différents modes de livraison ainsi que les frais annexes.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client. La vente sera considéré comme définitive après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Site via courrier électronique et après encaissement par le Site de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des bijoux disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’ adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client, le Site se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. L’annulation de la commande est toujours possible tant que le bijou n’a pas encore été expédié, soit par mail à l’adresse suivante : contact@bijounoucreations.fr soit via le formulaire de contact.

Les commandes sont uniquement livrables en France Métropolitaine, dans les Départements , Territoires, Régions d’Outre-Mer, dans les pays de l’Union Européenne et aux U.S.A. Le Client a la possibilité de suivre l’état de sa commande en cours en se connectant sur son espace personnel.

Article 7 : Le mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur la page de paiement dont le Client a pris connaissance avant la validation finale de  sa commande. Le prix est également indiqué sur le document récapitulatif transmis par courrier électronique par le Site. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande par le Client par carte bancaire (Carte Bleue,Visa, Eurocard, Mastercard) ou par PayPal pour toutes les commandes.

Article 8 : La livraison et le retrait des produits

Le Client a le choix de se faire livrer à domicile ou de retirer sa commande dans notre point retrait Click & Collect situé au 53 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT-COMBAULT.

8.1 Livraison à domicile

Le Client peut se faire livrer les bijoux à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande. Les bijoux commandés par le Client sont livrés en France Métropolitaine, dans les Départements, Territoires, Régions d’outre-mer (DROM) ,Europe et en Amérique. Les livraisons sont effectués par courrier suivi (France,DOM-TOM ,UE et USA), nous mettrons tout en œuvre pour que vos commandes soient livrées dans un délai raisonnable.

En France Métropolitaine, la livraison s’effectue de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours après l’achat du bijou.

Dans les DOM-TOM, de cinq (5) à huit (8) jours à compter du jour suivant le paiement de la commande et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours après l’achat du bijou.

A destination des pays de l’Union Européenne et des USA, de cinq (5) à huit (8) jours à compter du jour suivant le paiement de la commande et au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours après l’achat du bijou.

La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à cinquante (50) euros TTC. Pour toute commande inférieure à ce montant, la livraison sera facturée cinq euros et onze centimes (5,11€) TTC pour les livraisons en France Métropolitaine, cinq euros et onze centimes (5,11€) TTC incluant le complément aérien pour les livraisons dans les DOM-TOM et dix-huit euros et soixante-dix-huit centimes (18,78€) TTC pour les livraisons vers les pays de l’UE et des USA .

Un mail de confirmation sera adressé au Client dès l’expédition de la commande.

8.2 Retrait des produits en point Click&Collect

Le Client peut également choisir de retirer gratuitement les bijoux commandés directement dans notre point retrait Click&Collect. Un email sera adressé au Client dès la mise à disposition du bijou dans le point retrait Click&Collect situé au 53 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT-COMBAULT. Le client pourra effectuer le retrait de sa commande sur rendez-vous du lundi au samedi de 10H00 à 19H00.

8.3 Livraison non réceptionnée

Lorsque le Client achète un bijou sur le site, Bijou Nou Créations est responsable de la bonne réception de la commande à l’adresse communiquée par le client.

La demande de remboursement peut être exercée par email  à l’adresse suivante contact@bijounoucreations.fr ou par courrier. La demande envoyée par courrier doit être retournée à l’adresse suivante : Bijou Nou Créations, 53 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT-COMBAULT.

Article 9 : Droit de rétractation et remboursement

A défaut de réception de la commande à la date indiquée par Bijou Nou Créations ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : Bijou Nou Créations a l’obligation de le rembourser dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande (article L. 216-3 du Code de la consommation).

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bijoux, pochettes, présentoirs…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.

Les bijoux abimés ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par email  à l’adresse suivante contact@bijounoucreations.fr ou par courrier (formulaire à télécharger). Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Le formulaire envoyé par courrier doit être retourné à l’adresse suivante : Bijou Nou Créations, 53 RUE DES BERCHERES, 77340 PONTAULT-COMBAULT;

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés . Cependant, les frais de livraison sont remboursés uniquement si la demande de rétractation concerne l’intégralité de la commande.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de sept (7) jours , et au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Bijou Nou Créations des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 10 : Gestion des Données Personnelles

Le Site enregistre les données personnelles fournies par le Client afin de pouvoir effectuer le traitement de sa commande.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ces données.

Les informations relatives au traitement des données personnelles et utilisations des cookies par le Site peuvent être consultées sur la page contenant notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Responsabilité

Les bijoux sont décrits et présentés avec le plus grand soin, ainsi que les conditions d’utilisation et d’entretien. Toutefois, si des erreurs ou omissions étaient présentes dans la présentation du produit, le client pourra dans ce cas demander le remboursement de sa commande aux conditions précisées dans l’article 8.

Bijou Nou Créations ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de force majeure, de crises sanitaires ou de situations imprévisibles imputables aux transporteurs y compris les grèves des services postaux.

Le Site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à ses services. Le Site s’engage à sécuriser au mieux ses serveurs, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Bijou Nou Créations est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bijou Nou Créations.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 13 : Droit applicable

En cas de litige en relation avec l’utilisation du Site ou de ses services seuls les tribunaux français seront seuls compétents.

 En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.